BROUILLON à faire relire par un avocat avant la mise en ligne (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé — Loi 25). Les passages entre [crochets] sont à compléter.

Politique de confidentialité

En vigueur le [date]. Responsable de la protection des renseignements personnels : [nom], [courriel].

Renseignements recueillis

• Compte : votre adresse courriel.
• Abonnement : le type d'abonnement, ses dates et un identifiant de client fourni par Stripe, Apple ou Google. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte.
• Statut étudiant (forfait Étudiant seulement) : l'adresse courriel de votre établissement, ou la preuve d'inscription que vous envoyez (photo ou PDF), conservée de façon privée et consultée uniquement pour vérifier votre statut. Vous pouvez en demander la suppression en tout temps.
• Utilisation de l'IA : le nombre de questions posées par mois et la quantité de texte traitée (pour calculer nos coûts). Le texte de vos questions est transmis à notre fournisseur d'IA (Anthropic) pour produire la réponse ; nous ne le conservons pas [à confirmer selon la configuration].
• Groupe : si vous entrez un code de groupe (cégep, service de police), votre compte est associé à ce groupe pour vous donner accès.
• Sur votre appareil seulement : historique de recherche, articles gardés, rôle choisi et progression en révision.

Fournisseurs et hébergement

Supabase (comptes et base de données, hébergés au Canada), Stripe (paiements web), Apple et Google (achats dans les magasins), RevenueCat (gestion des abonnements), Anthropic (réponses de l'IA, États-Unis), Resend (envoi des courriels de connexion contenant votre adresse courriel et un code à usage unique, États-Unis). Certains de ces fournisseurs traitent des données hors du Québec ; [évaluation des facteurs relatifs à la vie privée à réaliser].

Vos droits

Vous pouvez consulter, corriger ou supprimer vos renseignements. La suppression du compte est offerte directement dans l'Application (Compte › Supprimer mon compte) ou par courriel à [courriel].

Conservation

Les renseignements du compte sont conservés tant que le compte existe, puis supprimés dans un délai de [30] jours, sauf obligation légale (par exemple, les registres comptables).

Incident de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque sérieux de préjudice, nous avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information.